J'ai un projet de création ou de réhabilitation d'assainissement non collectif

Code de suivi

JVRRPCGJ

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Votre projet
  3. 3 5 Vos informations
  4. 4 5 DĂ©tails de votre projet
  5. 5 5 Engagements

J'ai un projet de création ou de réhabilitation d'assainissement non collectif

Préambule

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 5 minutes.

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Présentation

Prérequis pour compléter ce formulaire : plan de masse détaillé, plan de situation et informations cadastrales (section et numéro de parcelle).

Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Assurez-vous que le terrain concerné par votre demande fasse partie d’une zone non desservie par le réseau collectif d’assainissement.