Je réalise une déclaration préalable de vente au déballage (CERFA n°139369)

Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Votre déclaration
  3. 3 3 Engagements et données personnelles

Je réalise une déclaration préalable de vente au déballage (CERFA n°139369)

Avant de commencer

Cette démarche vous permet de réaliser une déclaration préalable de vente au déballage sur la commune de Péronnas.

Nous vous invitons à télécharger et à compléter le CERFA n°139369 disponible sur la page suivante et à nous le faire parvenir via cette démarche.