Je demande un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) à Péronnas

Code de suivi

PFFNZZBQ

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 Votre demande
  3. 3 6 Type de document demandé
  4. 4 6 Identité des personnes concernées
  5. 5 6 Pièces justificatives
  6. 6 6 Vos informations de contact

Je demande un acte d'état civil (naissance, mariage, décès) à Péronnas

Cette démarche permet de demander :

  • un acte de naissance d'une personne née sur la commune de Péronnas ;
  • un acte de mariage célébré à la mairie de Péronnas ;
  • un acte de décès d'une personne décédée à Péronnas ou qui était domiciliée à Péronnas ;

Pour les actes de naissance et de mariage, 3 documents différents peuvent être délivrés : 

  • soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)
  • soit un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère)
  • soit un extrait sans filiation

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier. 

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires pour pouvoir traiter votre demande.

Pour les démarches les plus courantes, vous devez fournir  un acte d'état civil récent (moins de 3 mois). Demandez vos actes au moment où vous en avez besoin.