Je demande une autorisation de prospection ou démarchage à Péronnas

Étapes

  1. 1 2 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 2 Demande d'autorisation

Je demande une autorisation de prospection ou démarchage à Péronnas

Modalités de la démarche

Cette démarche vous permet de demander une autorisation de prospection ou démarchage auprès de la commune de Péronnas.

La prospection est l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services.

La prospection peut prendre plusieurs formes (newsletter, mailing d’information, sms, etc).

Afin de prévenir les démarchages frauduleux, la Ville a mis en place une demande d'autorisation préalable.

La demande doit être faite au moins 24h avant la date prévue du démarchage. 

 


Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 5 minutes.

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons si vous disposez d'un compte. 

Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. 
Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours.