Je demande une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Code de suivi

XKNBRTDB

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 Les informations concernant l'occupation temporaire
  3. 3 6 Mes informations en tant que demandeur
  4. 4 6 Informations Tarifaires
  5. 5 6 Engagements et Données personnelles
  6. 6 6 Validation

Je demande une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Présentation

Pour toute autorisation, une permission d’occupation du domaine public doit être sollicitée.

Cette démarche vous permet de solliciter l'autorisation auprès de la commune de Jasseron​.

Délais à respecter impérativement :

  •  2 semaines avant la date d'intervention pour les stationnements et les déménagements. (10 jours ouvrés)
  •  3 semaines avant pour les travaux nécessitant une fermeture ou une autorisation d’occupation du domaine public (échafaudage) et pour les travaux sur une longue durée avec mise en place de panneaux annonçant les travaux 10 jours avant la date de l'intervention. Selon le règlement sur la communication des chantiers, la distribution de flyers et la mise en place de panneaux d’information « travaux » annonçant le chantier, doivent être effectifs 10 jours avant la date d’intervention.
  • Pour les cas de travaux de modification d’ouverture, de fenêtres, de façades, de toiture, une autorisation d’urbanisme (autorisation préalable de petits travaux- DP) est à demander. La déclaration de non-opposition correspondant à l’autorisation de travaux vous sera demandée en pièce justificative.

AVANT DE COMMENCER

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 5 minutes, si vous disposez pour une demande concernant des travaux avec demande d’autorisation, de la déclaration de non opposition.

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons si vous disposez d'un compte. 
Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. 
Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours