Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à 6 minutes.

Dans le cadre d’un projet immobilier, localisé sur l'une des communes-membres de Grand Bourg Agglomération, vous devez prévoir l’évacuation au réseau d’assainissement collectif de vos eaux usées et/ou pluviales, conformément à la règlementation en vigueur.

Si la parcelle ne dispose pas encore de raccordement au réseau d’assainissement, vous devez donc raccorder votre propriété au(x) collecteur(s) d'eaux usées et/ou pluviales, en formulant une demande d’accès à ce réseau.

Les grandes étapes de ce type de demande :

1. Vous devez envoyer ce formulaire dûment rempli accompagné des pièces jointes nécessaires à l’étude de votre projet
    
2. A réception de votre demande d’accès au réseau d’assainissement, le service assainissement instruira techniquement votre dossier. La position du branchement sera celle que vous avez indiquée sur votre demande si cela est possible – à défaut une autre position sera déterminée avec vous. La profondeur du branchement est déterminée par le service en fonction des contraintes de réseau et de réalisation ; un poste individuel privatif de pompage peut dans certains cas être nécessaire.
    
3. Le service vous adressera, un devis pour les travaux de branchement entre la canalisation publique et votre limite de propriété.
    
4. Dès réception du devis, vous devree nous le renvoyer après signature.
    
5. Après la réalisation des travaux qui interviendra au maximum sous 3 mois et après leur règlement à l’entreprise chargée de les effectuer, Grand Bourg Agglomération vous transmettra la facture finale de travaux dans un délai de 2 semaines.
    
6. De plus, les services de Grand Bourg Agglomération vous transmettront la décision d’application de la PFAC.
   La Trésorerie principale et municipale de Bourg-en-Bresse vous adressera la demande de règlement de la PFAC lorsque le branchement sera en service.

Après envoi de ce formulaire, les services de Grand Bourg Agglomération vous transmettront la décision d’application de la PFAC.
La Trésorerie principale et municipale de Bourg-en-Bresse vous adressera la demande de règlement de la PFAC lorsque le branchement sera en service.
Il vous est rappelé que conformément au règlement du service d’assainissement collectif si vous projetez la construction de plusieurs habitations sur un seul lot, vous devrez individualiser les branchements d’assainissement (soit un branchement par habitation).