Je demande un acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

Code de suivi

NJFKBHST

Étapes

  1. 1 7 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 7 Votre demande
  3. 3 7 Type de document demandé
  4. 4 7 Identité des personnes concernées
  5. 5 7 Pièces justificatives
  6. 6 7 Vos informations de contact
  7. 7 7 Données personnelles

Je demande un acte d'état civil (naissance, mariage, décès)

Introduction

Cette démarche permet de demander :

  • un acte de naissance d'une personne née sur la commune de Jasseron
  • un acte de mariage célébré à la mairie de Jasseron
  • un acte de décès d'une personne décédée à Jasseron ou qui était domiciliée à Jasseron

Pour les actes de naissance et de mariage, 3 documents différents peuvent être délivrés : 

  • soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)
  • soit un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère)
  • soit un extrait sans filiation

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier. 

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires pour pouvoir traiter votre demande.

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.
Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 5 minutes.
Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons si vous disposez d'un compte. 
Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. 
Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours 

Pour les démarches les plus courantes, vous devez fournir  un acte d'état civil récent (moins de 3 mois). Demandez vos actes au moment où vous en avez besoin.

Votre commune