Je demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Demande d'autorisation
  3. 3 3 Données personnelles

Je demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Introduction

Cette démarche vous permet de demander une autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire 3ème catégorie* auprès de la Commune de Jasseron.

Cette demande doit être formulée au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

À l’occasion d’une manifestation, une association peut ouvrir une buvette temporaire. Les règles varient selon le lieu d’implantation et selon que des boissons alcoolisées y sont proposées ou non.

  • Buvette sans alcool : l’ouverture est libre, aucune autorisation n’est nécessaire.

  • Buvette avec alcool : l’ouverture nécessite une autorisation préalable de la collectivité. Une association peut obtenir jusqu’à 5 autorisations par an.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche officielle sur service-public.fr.

*Boissons de 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. - Art. L3321-1 du code la santé publique

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 5 minutes. 

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons si vous disposez d'un compte. 
Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. 
Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours